Francis Chantry


De: Chantry (Francis, Marie, Joseph)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 9 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-09"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Chantry (Francis)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1994-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000712117(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Chantry (Francis)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Apruzzese
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
Tribunal d'instance de Roubaix
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
JORFTEXT000000160987(source JORF)
recrutement
06 Octobre 199106/10/1991
De: Chantry (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre
président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai. - Date de mise à la retraite: 27 novembre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 26 novembre 1994
cour_appel="Douai. - Date de Mise à la Retraite: 27 Novembre 1991; Fin de Maintien en Activité, en Surnombre: 26 Novembre 1994"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000718510(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.